ATTENTION : FERMETURE DU SERVICE INSCRIPTIONS DU 12 JUILLET AU 20 AOUT 2010Toutes les démarches doivent être effectuées par courrier ou par téléphone durant cette période.
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Le dossier de pré-inscription aux activités périscolaires est téléchargeable au format pdf
DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION 2010-2011
- Date limite de retour des dossiers : 30 juin 2010 -
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CONDITIONS D'INSCRIPTION
Le service des études et accueil-garderies permet d'accueillir les enfants avant et après la classe en leur proposant des activités à portée éducatives.
Chaque école pourra bénéficier de ces services en fonction du nombre d'enfants les fréquentant effectivement. Cinq enfants au moins doivent être présents tous les jours pour qu'un accueil-garderie ou une étude soit ouvert ou maintenu.
Cet accueil est assuré le matin et le soir chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la quasi totalité des écoles de Besançon. Il ne fonctionne pas le matin de la rentrée de septembre.
Seuls les enfants dont les parents travaillent peuvent être accueillis durant ce temps périscolaire.
Les jours ainsi que les heures de présence aux études et accueil-garderies doivent être conformes au calendrier prévisionnel de présence arrêté lors de l'inscription.
Un enfant absent plus de deux semaines au service accueil-garderies sans justificatif verra son inscription annulée.
Pour bénéficier du service d'accueil-garderie, les enfants doivent arriver le matin au moins 20 minutes avant la fin de l'accueil-garderie.
Les parents sont tenus de préciser lors de l'inscription aux études et accueil-garderies si leur enfant bénéficie d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé). Cette information permettra d'indiquer aux animateurs la conduite à tenir en cas de difficulté.
A l'école maternelle
Pour être inscrit, l'enfant doit avoir trois ans dans le trimestre de l'inscription.
Les accueil-garderies du matin débutent au plus tôt à 7h30, leur durée est de 50 minutes maximum.
Les accueil-garderies du soir ne peuvent excéder une heure (sauf exception dans le cas d'une homogénéisation des horaires avec une école élémentaire). L'attention des familles est attirée sur le fait que dans l'intérêt de l'enfant, il est déconseillé de l'inscrire simultanément à l'accueil-garderie du matin, au restaurant scolaire et à la garderie du soir.
A l'école élémentaire
Les accueils-garderies du matin débutent au plus tôt à 7h30, leur durée est de 50 minutes maximum ; des jeux sont mis à disposition des enfants et les animateurs ont la charge d'organiser des activités.
Les études du soir ne peuvent dépasser 1h15 minutes, elles se décomposent en trois temps successifs :
- 15 minutes de récréations,
- 30 minutes d'études proprement dites pendant lesquelles le calme est exigé (temps mis à profit par les enfants pour faire leurs devoirs),
- 30 minutes d'activités récréatives.
Les enfants ne peuvent quitter l'école pendant les 30 minutes suivant la récréation. Des départs échelonnés sont autorisés pendant la demi-heure récréative si l'enfant est accompagné par une personne habilitée.
Les enfants de CP ne peuvent sortir seuls des locaux scolaires, sauf autorisation écrite des parents, à préciser lors de l'inscription.
DROITS, DEVOIRS ET DISCIPLINE
L'enfant fréquentant le service des accueil-garderies ou l'étude peut prétendre à :
- être respecté par ses camarades et le personnel d'encadrement,
- s'exprimer et signaler à l'animateur ce qui l'inquiète,
- être protégé contre les agressions des autres.
L'enfant fréquentant le service des accueil-garderies ou l'étude doit notamment :
- respecter les règles de discipline communes à l'étude et aux accueil-garderies.
- être poli avec ses camarades et le personnel de surveillance,
- ne pas quitter seul les locaux scolaires en dehors des périodes autorisées.
Au cas où un manquement aux règles de disciplines est constaté, il sera adressé aux responsables légaux un avertissement motivé indiquant les sanctions qui pourraient être appliquées lors d'un nouveau manquement.
Si le comportement de l'enfant reste inchangé après cet avertissement, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée.
L'enfant pourra être exclu immédiatement de l'étude ou de l'accueil-garderie sans recours à la procédure d'avertissement en cas d'insultes, violences, détérioration du matériel ou des locaux, sorties sans autorisation.
La personne responsable de l'enfant signera un bordereau en cas de retard à la fin de l'accueil-garderie du soir en école maternelle ou de l'étude en école élémentaire. Trois retards entraîneront l'exclusion de l'enfant de l'un de ces services.
Extraits du règlement 2010-2011 des études et des accueil-garderies en écoles maternelles et élémentaires.

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